À partir du 1er janvier 2019, le service en ligne DOMINO vous permettra de déclarer en ligne l'octroi de mer.
À compter du 1er janvier 2019 1, le service en ligne « DOMINO » (Déclaration d’Octroi de Mer Interne - Nouvel Outil), vous permettra de déclarer et de payer vos créances en ligne
Présentation
Le service en ligne DOMINO vous permet d'accéder à un espace dédié à la déclaration et au paiement de l’octroi de mer interne.
Ce service en ligne vise à simplifier vos démarches et à fiabiliser vos déclarations grâce à l’aide à la saisie.
La procédure de déclaration par papier continue d'exister.
Quels sont les avantages de la déclaration en ligne ?
- Possibilité de remplir votre déclaration en plusieurs étapes grâce au mode « brouillon » ;
- Vérification de la validité des nomenclatures douanières déclarées ;
- Aide à la saisie grâce à un onglet spécifique vous rappelant la liste des biens déclarés précédemment ;
- Calcul automatisé des montants d’octroi de mer et d’octroi de mer régional dus en tenant compte des éventuels crédits de taxes ;
- Possibilité de modifier les éléments de votre déclaration pendant la période légale de dépôt 2, sous réserve que la créance soit modifiable ;
- Accès au paiement en ligne par carte bancaire ou au télépaiement.
Comment accéder à DOMINO ?
- Créez votre compte en ligne sur la rubrique inscription.
- Remplissez la convention d’adhésion à DOMINO et au télépaiement 3 disponible sur ce site et adressez-la (avec les pièces nécessaires) à votre service gestionnaire. En cas d’activité de production soumise à l’octroi de mer dans plusieurs départements d’outre-mer (DOM), vous devez remplir une convention par territoire.
- Une fois habilité par votre service de douane, rendez-vous dans DOMINO pour remplir votre déclaration trimestrielle en ligne.
Notes :
1 Ouverture pour la campagne déclarative du quatrième trimestre 2018.
2 Du 1er au 24 du mois suivant le trimestre de référence.
3 Remplir la partie dédiée au télépaiement uniquement si vous souhaitez y adhérer.